Contenu d’accordéon

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Planet Body Art conserve la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement, Planet Body Art pourra exiger la restitution des marchandises aux frais du client.
Si le client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Planet Body Art pourra revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle

Dès validation de la commande et réception du paiement, un email de confirmation est envoyé au client contenant un récapitulatif détaillé de sa commande.

Pour les commandes passées par les clients professionnels, une facture est envoyée par email lors de l’expédition.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Planet Body Art, constituent la preuve des transactions effectuées entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.

Chaque produit disponible sur le site Planet Body Art est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques et son conditionnement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Clients particuliers : Les prix sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).
• Clients professionnels : Les prix sont affichés HT (Hors Taxes). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Paypal
• Virement bancaire
• Chèque

Clients professionnels bénéficiant d’un paiement sur facture :

• Délai de paiement : 15 jours à compter de la date de facturation.
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués conformément au taux légal en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce).
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera automatiquement due (article D.441-5 du Code de commerce).

Si le retard excède 15 jours, Planet Body Art se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande jusqu’au règlement des sommes dues.

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7.1 Délais d’expédition et de livraison

• Délai d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
• Délai de livraison après expédition :
  • France métropolitaine :
    • 48 à 72 heures ouvrées en Colissimo
    • 3 à 4 jours ouvrés en Mondial Relay
  • Union Européenne : 4 à 7 jours ouvrés
  • Hors UE : Selon le pays, délai estimé affiché lors de la commande

7.2 Colis non récupérés

• Si un colis est retourné à Planet Body Art suite à une non-récupération par le client, celui-ci dispose de 15 jours pour demander une réexpédition à ses frais.
• S’il ne souhaite pas de réexpédition, un bon d’achat sera émis à hauteur de la valeur des produits, déduction faite des frais d'envoi et de retour.
• Aucun remboursement sur le mode de paiement initial ne sera effectué.
• Passé 15 jours sans réclamation, les produits seront remis en vente sans compensation.

Le client doit signaler toute erreur de produit dans un délai de 24 heures après réception, par email à info@planetbodyart.com, en mentionnant :

• Son numéro de commande
• Les références des produits concernés

Si l’erreur est confirmée, un échange ou un remboursement sera effectué sans frais pour le client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine.

📞 Les appels & SMS sont réservés aux :

• Conseils sur les produits (ex. choix d’une couleur, d’un format, etc.).
• Informations avant achat.
• Demandes urgentes nécessitant une réponse immédiate.

❌ Les appels/SMS ne sont PAS acceptés pour :

• Réclamations et demandes de retour (uniquement par email 📩 info@planetbodyart.com).
• Modifications après paiement.
• Problèmes mineurs pouvant être traités par email.

📩 Toutes les réclamations et demandes doivent obligatoirement être envoyées par email à info@planetbodyart.com afin d’assurer un suivi efficace.

📵 Les SMS ne seront pas pris en compte et ne recevront pas de réponse.

 💡 Pourquoi cette règle ?

👉 Un suivi efficace : Les réclamations et modifications nécessitent une trace écrite pour être traitées de manière fiable et rapide.
👉 Un meilleur service : En limitant les appels et SMS aux demandes utiles, nous pouvons mieux vous conseiller et répondre aux urgences.
👉 Une meilleure organisation : Traiter les demandes par email permet d’éviter les erreurs et de garantir une réponse adaptée.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client (article L.221-23).
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de Planet Body Art (article L.221-24).
• Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et en parfait état de revente.

Produits exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation)

• Produits personnalisés ou sur-mesure
• Produits ouverts et utilisés (raisons d’hygiène)
• Téléchargements numériques

🔹 Aucune demande de retour ne sera acceptée par téléphone.
🔹 Seules les demandes envoyées par email sont prises en compte et permettent un suivi précis.
🔹 Un retour effectué sans accord préalable par email ne sera pas traité.

Les produits vendus sur le site Planet Body Art sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

⚠ Important :
🔹 Si un produit présente un défaut de fabrication ou une différence d’aspect par rapport aux photos du fabricant (ex. couleur moins vive), cela relève de la responsabilité du fabricant et non de Planet Body Art.
🔹 Planet Body Art agit uniquement en tant que revendeur et ne peut être tenu responsable des défauts inhérents aux produits fabriqués par des tiers.

En cas de problème constaté :
1️⃣ Produits de la marque Planet Body Art → Retour et remplacement pris en charge par Planet Body Art.
2️⃣ Produits d’autres marques → Le client devra contacter directement le fabricant pour faire valoir la garantie.

Planet Body Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, coupures de transport ou toute autre cause indépendante de la volonté de Planet Body Art.

Le fait que Planet Body Art n’exerce pas immédiatement un droit en cas de manquement ne vaut pas renonciation à ce droit.

Conformément au RGPD et à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.