ARTICLE N°1 : PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Planetbodyart.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• PLANET BODY ART SAS
• Siège social : Piquefesse, 17290 Le Thou – France.
• Tel : 06.51.58.06.08
• RCS La Rochelle : 899 439 566 00022
• Code APE : 4791B
• Directrice de publication : Emilie ESCOLAN

Planetbodyart.com est hébergé par :

• OVH TELECOM
• SAS au capital de 10 000 000 €
• RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
• Code APE : 6202AN°TVA : 22 424 761 419 FR
• Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
• Directeur de la publication OVH TELECOM : Octave KLABA
• Site : http://www.ovhcloud.fr

ARTICLE N°2 : DROITS D'AUTEUR

L’ensemble des éléments présents dans ce site internet est soumis à la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Nous vous rappelons donc qu’il est interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, les éléments mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de leur auteur. Le non-respect de cette clause peut entrainer des poursuites judiciaires.

Cette disposition inclue également la production de tous les contenus présents sur le site web, de quelque nature qu’ils soient.

ARTICLE N°3 : CRÉDIT PHOTOS

Droits à l’image : ESCOLAN Emilie
Photos et illustration diverses libres de droit provenant de banques d’image telles que Istock, Fotolia, Pixabay et d’autres.

ARTICLE N°4 : DONNÉES PERSONNELLES

La simple visite du site internet ne nécessite pas d’inscription indiquant votre identité et des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander quelques informations dans des cas particuliers et bien précis. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, éditer un commentaire.

Nous pouvons être amenés à compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Ces informations sont disponibles sur demande et ne seront ni vendues ni échangées à des fins commerciales.

Nous nous réservons, toutefois, le droit de communiquer avec vous sur nos offres, selon les indications précisées sur le formulaire de contact que l’internaute peut remplir sur le site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ESCOLAN Emilie en utilisant le formulaire de contact et en indiquant avec précision votre demande.

Nos fichiers clients ont été déclarés à la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les fichiers utilisés sont déclarés sous le numéro 1760711V0. Aujourd’hui, ils sont gérés en interne, comme l’indique la loi de 2019.

ARTICLE N°5 : HISTORIQUE ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Depuis mai 2021, Emilie ESCOLAN est devenue la gérante de la société Planet Body Art.
De nombreux éléments sont mis à disposition des participants aux visiteurs et client comme les éléments suivants :

• fiches techniques de maquillage
• documents descriptifs (matériel, etc.)
• des outils et des explications sur le matériel proposé
• des ebooks à télécharger
• des guides pour les professionnels du maquillage et de la peinture vivante
• etc.

Ce site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

ARTICLE N°6 : RGPD

Dans le cadre de la protection des données personnelles (réglementation RGPD 2018), l’Europe a mis en place une nouvelle législation permettant au Client d’avoir une meilleure visibilité et un accès plus facile aux données personnelles.

En ce sens, le site internet accompagne le visiteur afin qu’il soit rassuré quant à la récolte et l’utilisation de ses données personnelles :

• Le consentement est systématiquement demandé lors d’une adhésion ou de la transmission d’un formulaire en ligne aux services. Pour cela, il faut cocher la case correspondante sur le formulaire rempli.
• Chaque formulaire (newsletter, téléchargement d’un livre blanc ou ebook, contact, autre) est différent et une mention spécifique explique clairement l’utilisation des données personnelles.
• L’utilisation des cookies est toujours faite mais une possibilité de refuser cette utilisation en cliquant sur le bouton Refuser, en bas de votre écran, existe.

Un accès aux données personnelles sur simple demande à l’adresse suivante est possible : info@planetbodyart.com

Un accès aux données personnelles est possible pour le visiteur en se connectant directement depuis le formulaire reçu, sur le lien indiqué.

Une possibilité de suppression complète des données personnelles en possession du site est possible. Toutefois, une suppression de la part du site est définitive et aucun accès aux documents ne devient possible. Le site recommande de sauvegarder et récupérer toutes les données personnelles avant d’effectuer une suppression définitive.

Toutes les informations recueillies par le biais d’un formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour garantir au visiteur une communication optimale, l’informer des opérations marketing ou encore pour compléter un dossier. Chaque formulaire présent sur le site est indépendant et sa finalité est indiquée.

Les données personnelles du visiteur sont conservées pendant 5 ans et destinées aux services du site internet.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le visiteur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : info@planetbodyart.com

ARTICLE N°7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Planetbodyart.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.