Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Planet Body Art et de ses clients dans le cadre de la vente de maquillage professionnel, pochoirs, pinceaux, éponges, paillettes, strass et autres accessoires associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Chaque produit disponible sur le site Planet Body Art est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques et son conditionnement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

📩 3.1 Confirmation de commande

Dès validation de la commande et réception du paiement, un email de confirmation est envoyé au client contenant un récapitulatif détaillé de sa commande.

Pour les clients professionnels, une facture est envoyée par email lors de l’expédition.

🔒 3.2 Caractère définitif de la commande

Toute commande validée et payée est considérée comme définitive et ne peut être modifiée.

Aucune modification de commande ne sera acceptée après paiement, y compris :

• ❌ Ajout ou suppression d’un article
• ❌ Remplacement d’un article par un autre
• ❌ Augmentation ou diminution de la quantité d’un article

🚫 Les demandes de modification envoyées par SMS ne seront pas prises en compte.

📧 Adresse email pour toute demande : info@planetbodyart.com

📜 3.3 Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Planet Body Art, constituent la preuve des transactions effectuées entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.

💰 4.1 Modification des prix

Planet Body Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés aux tarifs affichés au moment de la commande.

💲 4.2 Prix affichés selon le type de client

• 🏠 Clients particuliers : Les prix sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).
• 🏢 Clients professionnels : Les prix sont affichés HT (Hors Taxes). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.

⚠ Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au moment de la commande.

💳 4.3 Modalités de paiement

🔹 4.3.1 Clients particuliers

Le paiement des commandes peut être effectué par :

• 💳 Carte bancaire via un module sécurisé,
• 💰 Paypal ou Stripe,
• 🏦 Virement bancaire (attention, cette option allonge les délais de traitement),
• ✉️ Chèque (attention, cette option allonge également les délais de traitement).

📌 Le paiement doit être réalisé en totalité avant l’expédition de la commande.

🔹 4.3.2 Clients professionnels bénéficiant d’un paiement sur facture

• 📅 Délai de paiement : 15 jours à compter de la date de facturation.

🎁 4.4 Rabais et ristournes

Les tarifs peuvent inclure des rabais et ristournes accordés en fonction des offres promotionnelles en cours ou des volumes d’achat.
Toute remise applicable est précisée au client avant la validation de la commande et est soumise aux conditions définies par Planet Body Art.

⏳ 5.1 Conditions générales de paiement

Le règlement des commandes doit être effectué dans les délais convenus lors de la commande.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne des conséquences financières pour le client.

⚠ 5.2 Pénalités de retard

En cas de retard ou de défaut de paiement, le client devra s'acquitter :

• 🔹 D’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant TTC de la somme due.
• 🔹 D’une indemnité forfaitaire de 40 € pour couvrir les frais de recouvrement (conformément aux articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

📌 Ces pénalités sont dues automatiquement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

📅 5.3 Calcul des intérêts de retard

Les pénalités de retard sont calculées sur la base du montant TTC de la facture impayée et courent à partir du jour suivant la date d’échéance de la facture.

Exemple :

• Facture de 500 € TTC
• Retard de 30 jours
• Taux d’intérêt légal en vigueur : 5%

🔹 Pénalités = (500 x 5%) / 12 x 1 mois = 2,08 € de pénalités + 40 € d’indemnité forfaitaire

📌 5.4 Procédures en cas de non-paiement

Si le retard de paiement dépasse 15 jours, Planet Body Art se réserve le droit de :

• 🚫 Suspendre ou annuler toute commande en cours du client concerné.
• ⚖ Engager une procédure de recouvrement auprès d’un organisme compétent.
• ❌ Appliquer des frais supplémentaires en cas de mise en demeure.

💡 Pour toute difficulté de paiement, le client est invité à contacter Planet Body Art avant l’échéance de la facture pour trouver une solution amiable.

Planet Body Art conserve la propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement, Planet Body Art pourra exiger la restitution des marchandises aux frais du client.
Si le client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Planet Body Art pourra revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de la procédure collective.

📦 7.1 Informations sur la disponibilité

Les produits proposés sur le site Planet Body Art sont disponibles dans la limite des stocks.
Chaque fiche produit indique un niveau de stock mis à jour régulièrement, mais ne garantit pas une disponibilité immédiate.

⏳ 7.2 Rupture de stock après commande

Si un produit commandé n’est plus disponible après validation de la commande, Planet Body Art s’engage à informer le client immédiatement par SMS au numéro fourni lors de la commande.

Le client aura alors deux options :

• 🔄 Remplacement par un produit équivalent ou supérieur sans frais supplémentaire.
• 💰 Remboursement intégral si aucune solution ne convient au client.

🚀 Planet Body Art met tout en œuvre pour éviter les ruptures de stock et garantir une disponibilité optimale des produits.

📜 7.3 Exceptions et précommandes

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en précommande.

• 📆 La date de disponibilité estimée est affichée sur la fiche produit.
• ⏳ Les délais de fabrication ou d’importation peuvent impacter la date de livraison.

Planet Body Art ne pourra être tenue responsable d’un retard causé par un fournisseur ou un fabricant tiers.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Planet Body Art ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.
Le risque du transport est assumé par l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

8.1 Délais d’expédition et de livraison

• Délai d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).
• Délai de livraison après expédition :
  • France métropolitaine :
    • 48 à 72 heures ouvrées en Colissimo
    • 3 à 4 jours ouvrés en Mondial Relay
  • Union Européenne : 4 à 7 jours ouvrés
  • Hors UE : Selon le pays, délai estimé affiché lors de la commande

8.2 Colis non récupérés

• Si un colis est retourné à Planet Body Art suite à une non-récupération par le client, celui-ci dispose de 15 jours pour demander une réexpédition à ses frais.
• S’il ne souhaite pas de réexpédition, un bon d’achat sera émis à hauteur de la valeur des produits, déduction faite des frais d'envoi et de retour.
• Aucun remboursement sur le mode de paiement initial ne sera effectué.
• Passé 15 jours sans réclamation, les produits seront remis en vente sans compensation.

8.3 Erreur de livraison

Le client doit signaler toute erreur de produit dans un délai de 24 heures après réception, par email à info@planetbodyart.com, en mentionnant :

• Son numéro de commande
• Les références des produits concernés

Si l’erreur est confirmée, un échange ou un remboursement sera effectué sans frais pour le client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine.

🔹 Toute demande de réclamation, retour ou litige doit obligatoirement être faite par écrit (email ou formulaire de contact).

🔹 Les appels téléphoniques ne sont pas nécessaires et ne seront pas considérés comme une demande officielle.
🔹 Les emails sont traités en priorité et permettent une gestion plus rapide et plus efficace des demandes.

👉 Adresse email à utiliser pour toute réclamation : 📧 info@planetbodyart.com

8.4 Contact client, appels et sms

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client (article L.221-23).
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de Planet Body Art (article L.221-24).
• Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et en parfait état de revente.

Produits exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation)

• Produits personnalisés ou sur-mesure
• Produits ouverts et utilisés (raisons d’hygiène)
• Téléchargements numériques

🔹 Aucune demande de retour ne sera acceptée par téléphone.
🔹 Seules les demandes envoyées par email sont prises en compte et permettent un suivi précis.
🔹 Un retour effectué sans accord préalable par email ne sera pas traité.

Les produits vendus sur le site Planet Body Art sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

⚠ Important :
🔹 Si un produit présente un défaut de fabrication ou une différence d’aspect par rapport aux photos du fabricant (ex. couleur moins vive), cela relève de la responsabilité du fabricant et non de Planet Body Art.
🔹 Planet Body Art agit uniquement en tant que revendeur et ne peut être tenu responsable des défauts inhérents aux produits fabriqués par des tiers.

En cas de problème constaté :
1️⃣ Produits de la marque Planet Body Art → Retour et remplacement pris en charge par Planet Body Art.
2️⃣ Produits d’autres marques → Le client devra contacter directement le fabricant pour faire valoir la garantie.

Planet Body Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1148 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, coupures de transport ou toute autre cause indépendante de la volonté de Planet Body Art.

Le fait que Planet Body Art n’exerce pas immédiatement un droit en cas de manquement ne vaut pas renonciation à ce droit.

Conformément au RGPD et à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, celui-ci sera porté devant le Tribunal de commerce de La Rochelle